Mentions légales

1. Protection des données et respect de votre histoire

GENEAELIE attache une importance essentielle à la protection des données personnelles et au respect des histoires familiales confiées dans le cadre des recherches.
Les documents, témoignages et informations transmis relèvent de la sphère intime, du patrimoine et de la mémoire individuelle et familiale.

GENEAELIE s’engage à :

– protéger l’ensemble des données personnelles confiées,
– garantir la confidentialité des archives et informations partagées,
– ne transmettre aucune donnée à un tiers sans accord préalable,
– respecter les réglementations françaises et européennes en matière de protection des données, notamment le RGPD.

La présente politique précise la manière dont les données sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation du site ou dans le cadre des prestations.

Pour toute demande : m.vigneau@geneaelie.com

 

2. Informations légales

GENEAELIE
Micro-entreprise (en cours d’immatriculation)
Adresse : 2 impasse de Saint-Mathieu, 29910 Trégunc, France
Email : m.vigneau@geneaelie.com
Téléphone : 06 58 54 82 63
Responsable de la publication : Marine Vigneau
SIRET : en cours d’attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable / en cours d’attribution

Hébergeur du site
Webador B.V.
Sint Janssingel 92, 5211 DA 's-Hertogenbosch, Pays-Bas
Site : https://www.webador.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logo, contenus graphiques, recherches généalogiques, études, analyses historiques, etc.) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Toute reproduction, copie, modification ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GENEAELIE.

 

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et professionnel.
Bien que mises à jour avec soin, GENEAELIE ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou conséquences liées à leur utilisation.

 

5. Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, les litiges relèvent du droit français.
Les juridictions françaises sont exclusivement compétentes.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

1. Responsable du traitement

GENEAELIE — Marine Vigneau
Email : m.vigneau@geneaelie.com

 

2. Données collectées

GENEAELIE peut collecter les données suivantes :

– nom, prénom,
– adresse email et postale,
– informations transmises dans le cadre des recherches généalogiques,
– données de navigation (cookies analytiques si activés).

Aucune donnée sensible n’est collectée, sauf si fournie volontairement par le client dans le cadre d’une prestation.

 

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

– la réalisation de prestations généalogiques ou historiques,
– la gestion administrative, contractuelle et légale,
– la communication avec les clients,
– l’analyse de fréquentation du site (si cookies activés).

 

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

– l’exécution contractuelle,
– le consentement,
– les obligations légales,
– l’intérêt légitime lié à l’activité professionnelle.

 

5. Durée de conservation

– données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la prestation,
– données fiscales/comptables : 10 ans,
– données cookies : 13 mois maximum.

 

6. Destinataires des données

– GENEAELIE exclusivement,
– prestataires techniques (hébergeur Webador), si besoin.

 

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– accès, rectification, effacement,
– limitation ou opposition au traitement,
– portabilité,
– droit de définir les dispositions concernant vos données après votre décès.

Toute demande doit être adressée à :
m.vigneau@geneaelie.com

 

8. Autorité de contrôle

En France : CNIL — www.cnil.fr

 

9. Transferts internationaux

Le site étant accessible dans le monde entier, tout transfert éventuel de données hors Union européenne ne peut intervenir qu’en conformité avec le RGPD, via les garanties légales appropriées (Clauses contractuelles types, etc.).

 

POLITIQUE COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour :

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– le bon fonctionnement technique,
– l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Un bandeau d’information apparaît lors de la première visite.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.geneaelie.com.

Accès

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou incident technique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Utilisation des données

Toute donnée transmise via le site est traitée conformément à la Politique de confidentialité.

Services proposés

GENEAELIE fournit des prestations de recherche généalogique, historique et mémorielle destinées aux particuliers, professionnels et institutions.

Responsabilité

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Loi applicable

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